Ostéopathie et réglementation

 Ostéopathie et réglementation

Depuis son apparition en France dans les années cinquante et jusqu'en 2002, aucun cadre légal ne régissait la profession d'ostéopathe. C'est avec la loi Kouchner du 5 mars 2002 relative au « droit des malades », que la profession d'ostéopathe est enfin reconnue et définie comme étant, avec la Chiropraxie, « un ensemble de pratiques manuelles ayant pour but d’identifier les dysfonctionnements de mobilité du corps et d’y remédier par des techniques appropriées ».    

 

Toutefois, si sa pratique est autorisée, elle n'est pas encore réglementée, c'est-à-dire que cette loi n'indique pas quelles sont les conditions pour prétendre au titre d'ostéopathe. Il aura fallu attendre les décrets d'application du 27 mars 2007, pour encadrer et réglementer réellement la profession d'ostéopathe. Les décrets précisant ainsi les champs d'application de la loi Kouchner, et les conditions permettant d'user du titre d'ostéopathe.
Deux conditions sont requises :

  •     être diplômé d'ostéopathie par une école agréée par le Ministère de la Santé,
  •     être inscrit à l’ARS (Agence Régionale de Santé) en tant qu'ostéopathe, ce qui donne lieu à l'attribution d'un numéro Adeli.     Cette inscription est obligatoire, même pour les thérapeutes qui ne pratiquent pas l'ostéopathie de manière exclusive.


Cependant, et pour satisfaire le lobby médical, le ministère de la Santé a créé trois catégories d’ostéopathes :

D’un côté, il y a les ostéopathes exclusifs qui ne font que de l’ostéopathie avec 3650 heures de formation sur 5 ans imposées par décrets sus-cités (ce qui est raisonnablement nécessaire pour maîtriser toutes les facettes de l'ostéopathie et assurer des soins de qualité).

 

Et d’un autre côté, pour ne pas froisser les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes et les médecins, le gouvernement leur a permis de devenir ostéopathe avec une formation variant de 400 heures pour les médecins à 1250 heures pour les masseurs kinésithérapeutes.

 

C’est ainsi que l’on retrouve sur le territoire français, des kinésithérapeutes-ostéopathes, des médecins-ostéopathes et des ostéopathes exclusifs.

 

Le choix du thérapeute est essentiel et il paraît logique de conseiller un ostéopathe qui exerce exclusivement l’ostéopathie. C'est une garantie d’excellence ainsi qu’une meilleure sécurité de soins.
 
NB: Même si l'ostéopathie est reconnue par le ministère de la santé, elle n'est malheureusement pas prise en charge par la sécurité sociale. Que la séance est été ou non réalisée sur prescription médicale de votre médecin  ne modifie pas le mode de remboursement qui sera à la charge unique de votre mutuelle. La carte vitale est donc inutile.

Cependant, la plupart des mutuelles propose des forfaits avec prise en charge pour les "médecines douces" qui vous permettront de vous faire rembourser de tout ou partie de la séance (hors frais de déplacement supplémentaire).
Une facture sera délivrée sur demande afin de la transmettre à votre organisme de mutuelle.